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La LEN menace l'e-xpression
La LEN menace l'e-xpression
La LEN menace l'e-xpression Posté le 24/01/2004 à 00:00
Texte originale de :
http://opserpir.free.fr/0forumr12/0forumr12.html
En imposant aux intermédiaires techniques de jouer le rôle de juges/censeurs de proximité, le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique
menace simultanément la liberté d'expression et les intermédiaires techniques!
La Ligue des Assos Haut Débit, regroupant toutes les associations françaises d'utilisateurs de connexions internet haut-débit, réagit au projet de loi de Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie, créant une "e-justice privatisée", implacable et aveugle : les prestataires internet n'aurant pas d'autre choix que de couper tout contenu à la première réclamation pour éviter les poursuites, et seront donc contraints de porter atteinte à la liberté d'expression sur le Net.
Ce projet de loi solipsiste ne tient pas compte un seul instant de l'histoire du Net français, de l'affaire Lacambre, du rejet de l'amendement Bloche par le conseil constitutionnel, des dizaines de milliers de fermetures de forum et de signatures de pétitions à la suite des affaires perenoel.fr et domexpo! La ligue demande d'ailleurs aujourd'hui aux sociétés membres de domexpo de suivre l'exemple des dirigeants de perenoel.fr qui ont abandonné leurs poursuites contre defenseconsommateur.org en abandonnant leurs poursuites contre le webmaster d'ideesmaison.com assigné à hauteur de 200.000 euros pour des propos tenus par des tiers sur le forum de son site.
Le projet de loi prévoit en effet deux articles (43-8 et 43-9) qui ne sont ni conformes à la directive européenne qu'ils transposent, ni conformes au principe fondamental du droit qui réserve à l'autorité judiciaire le pouvoir de dire le droit:
« Art. 43-8. - Les personnes qui assurent, même à titre gratuit, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par des services de communication publique en ligne, ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait de la diffusion de ces informations ou activités que si, dès le moment où elles ont eu la connaissance effective de leur caractère illicite, ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère illicite , elles n’ont pas agi avec promptitude pour retirer ces données ou rendre l’accès à celles-ci impossible.
« Art. 43-9. - Les personnes désignées à l’article 43-8 ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée que si, en connaissance de cause, elles n’ont pas agi avec promptitude pour faire cesser la diffusion d’une information ou d’une activité dont elles ne pouvaient ignorer le caractère illicite.
Ces deux articles du projet de loi annihilent le rôle fondamental de l'autorité judiciaire qui est poutant affirmé dans l'actuel Article 43-8 de la Loi relative à la liberté de communication :
"..Les personnes physiques ou morales qui assurent, à titre gratuit ou onéreux, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par ces services, ne sont pénalement ou civilement responsables du fait du contenu de ces services que :
- si, ayant été saisies par une autorité judiciaire, elles n'ont pas agi promptement pour empêcher l'accès à ce contenu ;
Cette formulation, qui est au demeurant parfaitement conforme à la directive européenne, est seule garante d'une justice impartiale à laquelle tout citoyen a droit, et doit impérativement être conservée.
En prétendant conférer à des intermédiaires techniques la capacité à être juge de l'illicite, le projet de loi nie purement et simplement le rôle de la justice française, impose aux intermédiaires de juger et censurer (ce qui au demeurant ne les empêchera pas d'être poursuivis en cas d'erreur d'appréciation), et, partant, porte gravement atteinte à la liberté d'expression des internautes.
La Ligue se tient à la disposition du gouvernement français pour lui relayer, dans le cadre d'une démarche de concertation, les voix de l'ensemble des acteurs de l'Internet français, afin d'attirer son attention sur le caractère profondément irréaliste du projet dans son état actuel et lui exposer les alternatives possibles afin de concilier libertés et respect des droits de chacun.
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Graphiks : Cours PHP
=> à quoi sert internet explorer ?
=> à télécharger firefox
http://opserpir.free.fr/0forumr12/0forumr12.html
En imposant aux intermédiaires techniques de jouer le rôle de juges/censeurs de proximité, le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique
menace simultanément la liberté d'expression et les intermédiaires techniques!
La Ligue des Assos Haut Débit, regroupant toutes les associations françaises d'utilisateurs de connexions internet haut-débit, réagit au projet de loi de Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie, créant une "e-justice privatisée", implacable et aveugle : les prestataires internet n'aurant pas d'autre choix que de couper tout contenu à la première réclamation pour éviter les poursuites, et seront donc contraints de porter atteinte à la liberté d'expression sur le Net.
Ce projet de loi solipsiste ne tient pas compte un seul instant de l'histoire du Net français, de l'affaire Lacambre, du rejet de l'amendement Bloche par le conseil constitutionnel, des dizaines de milliers de fermetures de forum et de signatures de pétitions à la suite des affaires perenoel.fr et domexpo! La ligue demande d'ailleurs aujourd'hui aux sociétés membres de domexpo de suivre l'exemple des dirigeants de perenoel.fr qui ont abandonné leurs poursuites contre defenseconsommateur.org en abandonnant leurs poursuites contre le webmaster d'ideesmaison.com assigné à hauteur de 200.000 euros pour des propos tenus par des tiers sur le forum de son site.
Le projet de loi prévoit en effet deux articles (43-8 et 43-9) qui ne sont ni conformes à la directive européenne qu'ils transposent, ni conformes au principe fondamental du droit qui réserve à l'autorité judiciaire le pouvoir de dire le droit:
« Art. 43-8. - Les personnes qui assurent, même à titre gratuit, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par des services de communication publique en ligne, ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait de la diffusion de ces informations ou activités que si, dès le moment où elles ont eu la connaissance effective de leur caractère illicite, ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère illicite , elles n’ont pas agi avec promptitude pour retirer ces données ou rendre l’accès à celles-ci impossible.
« Art. 43-9. - Les personnes désignées à l’article 43-8 ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée que si, en connaissance de cause, elles n’ont pas agi avec promptitude pour faire cesser la diffusion d’une information ou d’une activité dont elles ne pouvaient ignorer le caractère illicite.
Ces deux articles du projet de loi annihilent le rôle fondamental de l'autorité judiciaire qui est poutant affirmé dans l'actuel Article 43-8 de la Loi relative à la liberté de communication :
"..Les personnes physiques ou morales qui assurent, à titre gratuit ou onéreux, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par ces services, ne sont pénalement ou civilement responsables du fait du contenu de ces services que :
- si, ayant été saisies par une autorité judiciaire, elles n'ont pas agi promptement pour empêcher l'accès à ce contenu ;
Cette formulation, qui est au demeurant parfaitement conforme à la directive européenne, est seule garante d'une justice impartiale à laquelle tout citoyen a droit, et doit impérativement être conservée.
En prétendant conférer à des intermédiaires techniques la capacité à être juge de l'illicite, le projet de loi nie purement et simplement le rôle de la justice française, impose aux intermédiaires de juger et censurer (ce qui au demeurant ne les empêchera pas d'être poursuivis en cas d'erreur d'appréciation), et, partant, porte gravement atteinte à la liberté d'expression des internautes.
La Ligue se tient à la disposition du gouvernement français pour lui relayer, dans le cadre d'une démarche de concertation, les voix de l'ensemble des acteurs de l'Internet français, afin d'attirer son attention sur le caractère profondément irréaliste du projet dans son état actuel et lui exposer les alternatives possibles afin de concilier libertés et respect des droits de chacun.
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=> à quoi sert internet explorer ?
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Réponse à : La LEN menace l'e-xpression Posté le 27/01/2004 à 09:38
Voici un texte plus lisible et moins barbant:
Aidons le WEB-LIBRE français contre une loi absurde, avant qu'il ne soit trop tard, avant que cela se passe aussi chez nous.
Le WEB c'est partout, maintenant, c'est toi c'est nous c'est eux ! c'est notre liberté qui, face à des machines à fric, pourrait bien disparaitre...
Pour ceux qui ne sont pas encore au courant, je vous propose en premier lieu de visiter ce lien, qui vous expliquera de quoi il sagit :
http://www.odebi.org/
De plus vous avez la possibilité de signer la pétition.
Ils ont besoin de notre soutien, c'est maintenant...
Meric à tous.
message envoyé par Odebi :
APPEL A TOUT LES WEBMASTERS REVOLTES !
Si vous ne souhaitez pas forcément faire une grève et fermer votre site, je
vous propose d'afficher une page en début de votre site affichant votre
révolte. Et ceci rien qu'en insérant un petit code php !
Ceci pourra aussi vous faire une petite publicitée car l'adresse de votre
site apparaitra automatiquement (dès le 1er affichage de cette page sur
votre site, et définitivement) sur cette fameuse page (2 modeles, et
entierement configurable au nom de votre site...) qui est affiché sur
plusieur autres sites !
>>Alors REVOLTEZ-vous comme vous le pouvez, et commencez par l'afficher sur
vos sites web !
INFO : cette page a été visitée déjà 2260 en tout et le maximum a été
atteint par harryetcho.com qui a eu 1837 visites depuis le 17janvier. Faîtes
de même !...
- Pour l'installer : http://www.univup.com/LEN/webmasters.php
- Pour voir des aperçus :
Faîtes comme eux :
http://www.respirologie.com
http://www.harryetcho.com
http://www.radio.univup.com
http://www.masterbots.univup.com
http://www.beber-in-place.fr.st
http://www.christina-online.fr.st
http://www.chemindetraverse.net
http://www.uncp.net
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=> à télécharger firefox
Aidons le WEB-LIBRE français contre une loi absurde, avant qu'il ne soit trop tard, avant que cela se passe aussi chez nous.
Le WEB c'est partout, maintenant, c'est toi c'est nous c'est eux ! c'est notre liberté qui, face à des machines à fric, pourrait bien disparaitre...
Pour ceux qui ne sont pas encore au courant, je vous propose en premier lieu de visiter ce lien, qui vous expliquera de quoi il sagit :
http://www.odebi.org/
De plus vous avez la possibilité de signer la pétition.
Ils ont besoin de notre soutien, c'est maintenant...
Meric à tous.
message envoyé par Odebi :
APPEL A TOUT LES WEBMASTERS REVOLTES !
Si vous ne souhaitez pas forcément faire une grève et fermer votre site, je
vous propose d'afficher une page en début de votre site affichant votre
révolte. Et ceci rien qu'en insérant un petit code php !
Ceci pourra aussi vous faire une petite publicitée car l'adresse de votre
site apparaitra automatiquement (dès le 1er affichage de cette page sur
votre site, et définitivement) sur cette fameuse page (2 modeles, et
entierement configurable au nom de votre site...) qui est affiché sur
plusieur autres sites !
>>Alors REVOLTEZ-vous comme vous le pouvez, et commencez par l'afficher sur
vos sites web !
INFO : cette page a été visitée déjà 2260 en tout et le maximum a été
atteint par harryetcho.com qui a eu 1837 visites depuis le 17janvier. Faîtes
de même !...
- Pour l'installer : http://www.univup.com/LEN/webmasters.php
- Pour voir des aperçus :
Faîtes comme eux :
http://www.respirologie.com
http://www.harryetcho.com
http://www.radio.univup.com
http://www.masterbots.univup.com
http://www.beber-in-place.fr.st
http://www.christina-online.fr.st
http://www.chemindetraverse.net
http://www.uncp.net
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Réponse à : La LEN menace l'e-xpression Posté le 20/08/2004 à 10:54
Pour illustrer vos réactions auxquelles j'adhère à 200%, voici une petite illustration extraire de Micro Hebdo.
http://www.odebi.org
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elle est bleue
Réponse à : La LEN menace l'e-xpression Posté le 20/08/2004 à 11:01
Merci pour cette illustration FingerNoze 
Merci pour ton soutient !
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Merci pour ton soutient !
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Vous n'est pas connecté en temps que membre, parceque j'en ai marre du spam, SEUL les membres peuvent poster des messages sur le forum.
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