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Brevets logiciels: le Conseil européen passe en force
Brevets logiciels: le Conseil européen passe en force
Brevets logiciels: le Conseil européen passe en forceJuridique - Les ministres des 25 pays membres ont passé outre les nombreuses protestations, y compris au sein même du Conseil, pour valider leur position commune sur les brevets logiciels. Le texte doit maintenant retourner devant le Parlement européen. Le Conseil européen a finalement adopté la position commune relative à la directive sur les brevets logiciels. Les ministres européens, réunis pour un Conseil sur la compétitivité, ont donc choisi de passer en force, après des mois de débats houleux et de reports du vote. Ils se sont accordés sur la version présentée en mai dernier, qui ne tient pas compte des amendements apportés par le Parlement européen, pour empêcher la brevetabilité des logiciels sur le modèle américain. Le projet de directive a été inscrit à la dernière minute à l\'ordre du jour de la réunion du 7 mars, sous la qualification \"point A\", synonyme d\'adoption sans vote. Le Conseil avait déjà tenté une pareille man?uvre en décembre 2004, alors contrecarrée par la Pologne. Cette fois, c\'est le ministre danois de l\'économie, Bent Bentsen (parti conservateur), qui a tenté de s\'opposer à cette qualification, après avoir reçu l\'ordre de son parlement national d\'exiger un débat sur le texte. Selon la FFII (Foundation for Free Information Infrastructure), il a eu le soutien de la Pologne et du Portugal, notamment. Mais la présidence luxembourgeoise a rejeté cette demande. La position commune a donc été adoptée à la majorité des voix; seule l\'Espagne se prononçant contre. Les délégations italienne, autrichienne et belge se sont abstenues, précise le communiqué du Conseil. lire la suite sur ZDNet ... http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39210633,00.htm Par Estelle Dumout ZDNet France Lundi 7 mars 2005 écrit par 3run0 Poster un commentaire sur cette article |
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