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Droits d auteur et aux droits voisins dans la société de l information

Droits d auteur et aux droits voisins dans la société de l information

Droits d auteur et aux droits voisins dans la société de l information


La FSF France (Free Software Foundation France) vient de faire connaître ses craintes face au danger que représente le projet de loi DADVSI (droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information).

Officiellement adopté afin d’empêcher le contournement des mesures de protection et ainsi de lutter contre le piratage, le texte cache en réalité de graves implications pour le développement du logiciel libre.

Ainsi, la FSF France, soutenue par l’initiative EUCD.info, pose que « publier des logiciels libres permettant d'accéder à la culture est en passe de devenir un délit de contrefaçon » si le texte est adopté. C’est spécialement l’amendement Vivendi Universal/SACEM/BSA/FT Division Contenus qui provoque le plus d’inquiétudes chez les partisans du Libre.

Pour Christope Espern, responsable d’EUCD.info, nul doute : « Le loup est sorti du bois ». L’intéressé s’interroge : « Comment des personnes peuvent-elles à la fois prétendre défendre la culture et vouloir faire interdire les seuls logiciels permettant à tous d'y accéder ? À mon sens, la contradiction n'est qu'apparente : leurs intentions visent le contrôle du public, la culture n'est qu'un prétexte. »

Lire la suite sur pcinpact

écrit par sky




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